Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 636 (Non soutenu)

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Dalloz.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En souhaitant ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le Gouvernement méconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant en l’empêchant de jouir d’une filiation vraisemblable en le privant définitivement de père. Cette situation ferait courir le risque d’un préjudice dont on ne connaît pas encore l’étendue sur la stabilité émotionnelle et affective de l’enfant.

Le présent amendement supprime donc l’article 1

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