Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2127 (Rejeté)
Publié le 30 juillet 2020 par : Mme Six, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« à l’identité et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle peut également, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès de celui‑ci exprimé au moment de la demande qu’elle formule en application de l’article L. 2143‑5. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version adoptée au Sénat. Il prévoit que le tiers donneur réitère son consentement à l’accès à son identité au moment de la demande de l’enfant devenu majeur. Dans le cas où il ne souhaite plus transmettre ses données identifiantes, son anonymat est préservé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.