Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 338 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Bouchet.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le troisième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insérer dans le code civil, un alinéa interdisant de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. L’assistance médicale à la procréation doit rester une réponse à une stérilité médicale et la gestation pour autrui, en vertu notamment du principe d’indisponibilité du corps humain, doit rester prohibée.
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