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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 420 (Retiré avant séance)

Publié le 3 juillet 2020 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Bouchet.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er bis A

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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