Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Amendement N° CL14 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Après l'article 1er
« L’État autorise un dispositif de parrainage républicain pour les personnes sans-papiers.
« Le dispositif de parrainage républicain est un acte d’engagement citoyen, réalisé à titre gracieux, par lequel les parrains ou marraines s’engagent à soutenir les personnes parrainées dans leurs démarches destinées à obtenir la régularisation. »
Exposé sommaire :
Le parrainage républicain est d'abord une action symbolique où des hommes, des femmes et des enfants, exclus, stigmatisés, privés de leurs droits essentiels (liberté de circulation, logement, santé, travail ... ), au seul prétexte de leur situation administrative sont reconnus comme des membres de la société à part entière par les citoyens et les élus.
Participer à une cérémonie de parrainage comme témoin et comme soutien est un engagement collectif et citoyen essentiel.
Le parrainage républicain est une tradition qui remonte à la Révolution française, lorsque deux citoyens en parrainaient un troisième, l’accueillant ainsi au sein de la République française. Le parrainage républicain des personnes sans-papiers s’inscrit dans la lutte pour la mise en oeuvre d’une autre politique d’immigration et d’accueil, une politique ambitieuse et généreuse à l’égard des étrangers, fondée sur le respect des droits et libertés fondamentaux.
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