Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 18 (Non soutenu)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Audibert, M. Meyer, M. Brun, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Reiss.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les pétitionnaires entre seize et dix-huit ans ne peuvent représenter plus de 10 % des participants ».
Exposé sommaire :
Les pétitionnaires entre seize et dix-huit ans ne peuvent représenter plus de 10 % des participants afin d’être en proportion représentatifs de cette tranche d’âge.
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