Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 193 (Irrecevable)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit les suites données aux consultations. En premier lieu il n'apparait pas opportun que les résultats des consultations soient publiés dans les avis du CESE, il convient d'éviter tout mélange des genres. En second lieu, pour que ces consultations deviennent réellement utiles, le Parlement doit en débattre. Une fois nos concitoyens consultés, la représentation nationale doit se saisir pleinement des sujets soulevés.
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