Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 195 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le CESE puisse également être saisi par le Parlement sur des propositions de loi. Afin de renforcer le rôle du CESE en tant que « carrefour des consultations publiques » il semble intéressant que le législateur puisse, de sa propre initiative, le saisir afin de recueillir son avis sur les textes qu'il envisage de voter.
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