Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 200 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« commissions »
le mot :
« sections ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementaires. Le paysage intitutionnel étant déjà complexe, il n'est pas opportun de courir le risque d'une confusion. Sans remettre en cause la nouvelle organisation, nous proposons donc de garder au sein du CESE l'appellation de « section ».
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