Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 173 (Irrecevable)
Publié le 11 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une revendication de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenciement des personnes embauchées après notification du Fonds d'expérimentation de la fin de la prise en charge d’une fraction des rémunérations, le texte ne prévoit rien en cas de poursuite de l’expérimentation.
Alors même que la première étape expérimentale a permis de démontrer la pertinence de ce dispositif en matière d'insertion professionnelle, il paraît essentiel de prévoir les modalités de reconduction des territoires habilités en cas de reconduction, dès lors que ceux-ci continueront de satisfaire aux conditions fixées pour le projet.
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