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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 224 (Retiré avant séance)

Publié le 3 septembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.

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Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).

Article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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