Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3355
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 1er février 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de « sortie » de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup de six mois ces mesures alors qu'un autre projet de loi est annoncé pour janvier.
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