Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3355
Après l'article 2 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’application des mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures prévues par la présente loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite alerter sur toutes les conséquences indirectes de l'application des mesures de l'état d'urgence sanitaire.
Si lutter contre l'épidémie et sa propagation est une priorité, les nombreuses mesures prises par le Gouvernement depuis le mois de mars dernier ont de multiples conséquences pour nos concitoyens et notre économie. Peuvent être cités l'absence de suivi médical pour d'autres pathologies que le coronavirus, les difficultés scolaires, les faillites d'entreprises... tant d'éléments qui doivent être portés à notre connaissance afin que nous puissions jugé de manière éclairée l'ensemble des effets induits par les mesures que le Gouvernement nous demande de voter.
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