Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1005A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Forissier, M. Reda, Mme Corneloup, M. Marleix, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Meunier, M. Therry, Mme Poletti, M. Cattin, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Blin, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Viala, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Grelier, M. Lorion, Mme Genevard, Mme Serre, M. Benassaya.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 8(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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