Amendement N° 1028A (Irrecevable)

En 2017, en France métropolitaine, la part des déplacements domicile/travail effectués à vélo est de 2,1%. Le vélo est pourtant un formidable levier dans le cadre du plan de relance écologique et social voulu par le Président de la République. Ses bénéfices sont multiples et concernent, entre autres, la réduction de l’empreinte carbone du secteur des transports, la santé des individus, l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des congestions routières et l’apaisement des villes. Il s’agit enfin d’un mode de transport populaire et peu coûteux tant à l’achat qu’à l’utilisation et à la maintenance.

Le double contexte de bas coûts des produits industriels, par effets d’échelle, et de concurrence avec les pays à bas coûts a malheureusement conduit l’achat de produits neufs à marginaliser la réparation et le ré-emploi. Ce secteur est donc un axe majeur de re-développement de l’emploi, dans une logique de réduction de l’impact carbone de l’économie. Il permet :

- d’allonger la durée d’usage du produit et de prévenir la génération de déchets ;

- limiter l’achat de produits souvent importés de pays à bas coût de main d’œuvre ;

- apporter des services de proximité aux populations, et augmenter ainsi le pouvoir d’achat notamment des classes populaires ;

- créer des emplois dans les bassins de vie, emplois peu délocalisables.

La Directive européenne 2006/112/CE modifiée par la directive 2009/47/CE permet d’instaurer en France un taux réduit pour les activités de réparation des cycles. Sept pays de l’Union européenne ont déjà adopté une TVA réduite sur ces activités avec des taux allant de 5 à 8 % (Belgique, Suède, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, et Portugal).