Amendement N° 1396C (Irrecevable)

Cet amendement propose de tirer les conséquences de la crise sanitaire sur la la production agricole. Il reprend des propositions formulés par le groupe de travail de la Commission des Affaires Économiques sur l'agriculture.

Il propose de revenir sur l'action des différents opérateurs de l’État et du Gouvernement durant la crise sanitaire en matière agricole, et de tirer les conséquences des mesures adoptées par ces derniers. L’enjeu est de mesurer la performance actuelle des actions du Gouvernement sur l'économie agricole, et notamment la rémunération des producteurs. Il devra en ce sens, s'intéresser aux éléments formulés et aux mécanismes misent en place par la loi dite « EGALIM ». La crise sanitaire a joué un rôle de révélateur des déséquilibres antérieurs dans la répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire. Se trouvant, de fait, dans une position qui pourrait être qualifiée de quasi-monopole, la grande distribution a connu, au cours de la période de confinement une hausse d’environ 10 % de ses ventes de produits alimentaires qui a profité davantage aux enseignes, laissant augurer une reprise de la « guerre des prix ».

Il est aujourd'hui impératif pour les députés communistes de mesurer comment l'action du Gouvernement et des opérateurs de l’État peut être améliorée en matière d'intervention, et de déterminer des mesures nationales à mettre en place, en matière fiscale, économique ou social, pour améliorer la condition paysanne et le revenu des agriculteurs.