Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 156A (Adopté)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Fiévet.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 14(A) (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. »
Exposé sommaire :
Les véhicules, quels qu’ils soient, sont pour beaucoup un moyen de locomotion essentiel auquel on ne peut déroger. Leur fiscalité est d’ailleurs un enjeu sociétal important dans notre pays qui suscite de nombreuses discussions, notamment en comparaison avec les pays voisins. C’est pourquoi, cet amendement propose qu’il soit effectué un rapport évaluant précisément la fiscalité automobile nationale pour mettre en exergue ses tenants et aboutissants dans un but de pédagogie, de réflexion et de production de pistes d’amélioration.
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