Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1673C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brun, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Viry, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Therry, M. de la Verpillière.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en matière de recherche sur les produits phytosanitaires. En effet, l'objectif est de limiter l'utilisation de ces produits phytosanitaires qui comportent des risques sanitaires et écologiques tout en accompagnant les agriculteurs dans cette transformation, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent !

Ainsi des questions demeurent sans réponse : quels moyens ont été alloués à la recherche de produits de substitution aux néonicotinoïdes depuis l'interdiction de leur utilisation en 2018 ? Pourquoi avoir attendu trois ans pour réaliser que nos agriculteurs ne disposaient toujours pas des moyens permettant de trouver des solutions de substitution à ces produits ?

Rappelons que les néonicotinoïdes mettent trois ans à disparaître totalement du sol et que leur utilisation préventive pourrait être compensée si nous parvenions à trouver d'autres produits de substitution moins nocifs.

C'est pourquoi le présent amendement demande un rapport au Gouvernement évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018. Il définit également les dépenses de recherche restant à allouer pour que les agriculteurs puissent être pleinement accompagnés dans leurs investissements de matériel leur permettant de limiter l'utilisation des produits phytosanitaires.

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