Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1917A (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Lecoq, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A) (consulter les débats)
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit, de nouveau, de porter à 50% la part de la taxe sur les transactions financières alloué au fonds de solidarité pour le développement, si la TTF est maintenu à 0,3%.
Il s’agit d’une mesure importante et de bon sens puisque les recettes de la taxe sur les transactions financières ont sensiblement augmenté en 2020.
Cet amendement a été construit en collaboration avec les organisations de Coordination Sud.
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