Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1988A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, M. Michels, M. Haury, M. Marilossian, M. Claireaux, Mme Magnier, M. Zulesi, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Bothorel, M. Thiébaut, Mme Thillaye, Mme Racon-Bouzon, Mme Sage, M. Fugit, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 15(A) (consulter les débats)
Au 1° du I de l’article 39decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1961.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.