Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2195C (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Peu.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Avant l'article 55(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le secteur touristique aux Antilles est en crise, à l'instar de tout le secteur sur l'ensemble du territoire national. Mais aux Antilles, il subit une double peine, car la saison d'hiver y est la saison forte. Or la crise de mars comme celle de novembre 2020 se produisent aux pires moments pour les régions françaises d'Amérique, celle de la saison haute. Le pire est à donc à venir, et le secteur ne s'en remettra pas, sans exonérations spécifiques aux outre-mer. Dans un tel contexte, les dispositifs d’aide aux entreprises, en particulier les exonérations dites Lodeom, sont en effet des éléments essentiels de la politique de l’État à destination des outre-mer. Il faut les saluer. Mais il faut aussi les évaluer afin de rendre l'action du plan de relance à venir la plus efficace possible. C'est l'objet de cette demande et de cet amendement
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