Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 377C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 100 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 100 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de la protection contre les aléas climatiques via la mise en œuvre d’une politique de gestion des ressources en eau permettant notamment le stockage (retenues collinaires, bassines…) dans le respect des écosystèmes naturels, du cycle de l’eau et sans dénaturation du paysage.
A cette fin, il convient d’établir un état des lieux précis des connaissances scientifiques en la matière et d’organiser localement des débats citoyens afin de faciliter le déploiement de ce type de solutions.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 100 000 euros au sein de l’action 04 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362
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