Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF385C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 100 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 100 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage du Plan protéines prévu par le Gouvernement.
En effet, à ce stade dans la communication gouvernementale à ce sujet, il n’est fait aucune mention de critères environnementaux dans les modes de cultures ou de prise en considération d’une approche systémique.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action 03 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362
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