Amendement N° 545C (Tombe)

Cet amendement propose de transférer 60 Equivalents temp pleins travaillés (ETPT) de la société du Grand Paris vers le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA - pour 50 ETPT) et vers les parcs naturels nationaux (pour 10 ETPT).

- Sur le CEREMA : Ce projet de loi des finances pour 2021 prévoit la suppression de 87 ETPT, alors que la structure, qui vient en appui des collectivités dans les thématiques de la transition écologique et de la gestion durable des infrastructures a déjà subit la perte de 101 ETPT cette année. Plus généralement les auteurs de cet amendement estime que la saignée opérée dans les effectifs du ministère de la transition écologique (- 1140 ETPT) est contre productive et contredit totalement les objectifs affichés par l'exécutif en matière de transition écologique et de sauvegarde des intérêts environnementaux.

Aussi, l'adoption de cet amendement permettrait de limiter la baisse des effectif du Centre de – 87 ETPT à – 37 ETPT.

- Sur les Parcs naturels nationaux : si l'augmentation significative de leur dotation de fonctionnement est une bonne chose, les auteurs de cet amendements ne peuvent pas en dire autant quant à la baisse continue de leurs effectifs, certes stoppée en 2021.

Ainsi, la création en 2012 du parc national des Calanques, s’est faite à moyens constants, tout comme cela a été le cas pour la création du parc national de forêts l'année dernière.

Alors que, par exemple, le Parc Amazonien de Guyane est le théâtre de toujours plus de bio-piraterie et orpaillage illégal, il n'est pas acceptable d'imaginer que la création de nouveau parc se fasse au détriment des anciens. C'est pourquoi il est proposé de les renforcer avec 10 ETPT supplémentaires.

La proposition faites par les rédacteurs de cet amendement de prélever ces emplois sur la SGP a pour seul objectif de répondre aux règles de recevabilité financière. Ils espèrent ainsi que l'exécutif lèvera cette contrepartie.