Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 597C (Irrecevable)
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Levy, M. Le Fur, M. Bony, M. Kamardine, M. Saddier, M. Rolland, M. Nury, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Viry, M. Reda, M. Marleix.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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