Amendement N° 710A (Irrecevable)

Cet amendement vise à inclure la fourniture et la pose de stores, brise-soleil orientables (BSO) et volets parmi les avantages financiers de la nouvelle prime contemporaine à la réalisation de la dépense, « MaPrimeRenov », qui vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Pour atténuer les effets de la chaleur, les Français ont massivement recours chaque année à l’achat et la mise en place de climatiseurs. Cette solution n’est ni vertueuse pour les consommations d’énergie, ni pour l’empreinte carbone. Elle n’est pas non plus bénéfique à l’emploi, puisque la grande majorité des appareils de climatisation sont fabriqués en Asie du Sud-Est.

Il existe pourtant une réponse qui préserverait l’environnement et qui génèrerait des emplois dans notre pays : le soutien à l’installation de stores, BSO et volets. Devant les fenêtres, ils atténuent en effet fortement voire totalement les rayons du soleil, et abaissent en conséquence la température intérieure des logements de plusieurs degrés. Depuis de nombreuses années déjà, pour améliorer encore les bénéfices issus de l’utilisation des stores, BSO et volets, la profession a considérablement amélioré leur éco-conception en amont, le recyclage des produits en fin de vie, et a créé une formation qualifiante pour les installateurs. La France compte aujourd’hui de nombreux industriels spécialistes des stores, BSO et volets ; certains grands groupes français se distinguent d’ailleurs par leur réussite à l’international (alors que la très grande majorité des fabricants de climatiseurs ne sont pas des groupes français). Ils sont représentés sur le terrain par de petites entreprises artisanales de proximité, qui couvrent tout le territoire et sont très réactives à l’augmentation de leur activité.

Aussi, cet amendement vise à développer une incitation fiscale à la pose de stores, BSO et volets pour favoriser l’utilisation de ces produits respectueux de l’environnement et générateurs d’emplois locaux