Amendement N° 760C (Irrecevable)

Cet amendement propose de renforcer les moyens alloués à la recherche appliquée en agriculture, alors que le Gouvernement s'apprête à en diminuer les crédits de plus de 5 millions d'euros.

La montée en puissance des risques climatiques et sanitaires nous obligent à demander l'augmentation du montant des crédits alloués au programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture ». Ce programme doit, dès à présent être renforcé pour assurer le développement des circuits de proximités, la résistance des cultures au changement climatique, et à des phénomènes comme la sécheresse. Les députés communistes proposent d'adapter les moyens de la recherche agricole pour anticiper davantage les catastrophes agricoles et favoriser l'adaptation au risque climatique notamment.

Alors que le Gouvernement s'apprête à faire reculer le budget de la recherche appliquée en agriculture, la prochaine PAC entérine quant à elle, un modèle où les bonnes pratiques seront définies indépendamment par tous les États, renforçant ainsi les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne. Après une telle crise sanitaire et face à l'inquiétude nombreuses filières agricoles, comme la filière lin en Normandie, il apparaît inconcevable de réduire les moyens pour le développement agricole. Nous devons dès à présent maintenir et renforcer les moyens pour la recherche agricole et les expérimentations, afin d'assurer notre souveraineté pour l'avenir.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :

- l'Action 01 « Recherche appliquée et innovation » du Programme 776 est abondée à hauteur de 10 millions d'euros de crédits d’autorisations d'engagement.

- Les crédits d'autorisations d'engagement de l'Action 01 « Développement et transfert » du Programme 775 sont diminués à hauteur de 10 millions d'euros.