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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CD49C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Avant l'article 42(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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