Amendement N° CF962C (Irrecevable)

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l'ANRU au titre du NPNRU à hauteur de 2 milliards d'euros.

La crise sanitaire a mis en évidence la situation complexe des habitants des quartiers eu égard à leurs conditions d’habitat et de cadre de vie, et par voie de conséquence l’exigence à poursuivre et amplifier l’adaptation du parc de logements aux nouveaux usages et besoins des habitants. La pertinence de la rénovation urbaine s’en trouve renforcée et doit être un élément puissant de contribution à la relance.

A mi-2020, l’ANRU avait validé 83% des projets et alloué 84% de ses moyens financiers. Toutefois les projets proposés à l’ANRU par les territoires excédaient souvent ce que l’Agence avait attribué dans le dimensionnement du NPNRU. Ainsi, le volume de démolition validé par l’Agence représente 111% du volume prévu dans les études d’impact, les opérations de reconstruction 90% des prévisions, les opérations de réhabilitation de logements sociaux 92%.

Dans ce contexte, l’ANRU a dû procéder à des arbitrages financiers très conséquents lors de la validation des projets, conduisant, soit à ne pas accompagner certaines opérations, soit à proposer leur report à une phase ultérieure, sous réserve de disponibilité des crédits, soit encore à plafonner les financements alloués aux opérations, au risque d’en dégrader la qualité.

Afin que la rénovation urbaine joue pleinement son rôle dans la relance de l’économie, dans la transformation et l’amélioration du cadre de vie des habitants, et dans la transition écologique du pays, les projets doivent être mieux accompagnés par l’ANRU. Cette dernière doit voir ses moyens renforcés à hauteur, a minima, de 2 milliards d’euros.