Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry.
Texte de loi N° 3383
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la suppression de la double clause de conscience.
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’aucun médecin ou auxiliaire de sante se serait tenu d’y participer :
« Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin (…) Mais il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer (…) »
Il convient de maintenir la double clause de conscience.
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