Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3383
Article 1er ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article L. 2212‑5 du code de la santé publique dispose : « Si la femme renouvelle, après les consultations prévues aux articles L. 2212-3 et L. 2212-4, sa demande d'interruption de grossesse, le médecin ou la sage-femme doit lui demander une confirmation écrite. Cette confirmation ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de deux jours suivant l'entretien prévu à l'article L. 2212-4. »
L'article 1er ter vise à supprimer un délai de réflexion pourtant essentiel lorsque la question de l'avortement se pose.
On ne comprend pas bien quel est l'intérêt de cet texte de vouloir à tout prix empêcher les femmes de prendre une décision en toute conscience, ce qui implique un certain laps de temps pour réfléchir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.