Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Hetzel, M. Thiériot, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3383
Article 1er ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la suppression du délai de réflexion de deux jours en cas d’entretien psycho-social préalable.
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’il était nécessaire de prévoir diverses consultations pour mesurer la gravité de la décision :
« Tout en évitant d’instituer une procédure qui puisse la détourner d’y avoir recours, le projet prévoit donc diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre (…) Cette tâche de dissuasion et de conseil revient au corps médical de façon privilégiée (…) »
Il convient donc de maintenir les délais.
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