Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 29 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’amendement vise à réprimer la production et la diffusion, quel qu’en soit le support, d’une représentation à caractère zoophilique. Les sites pornographiques spécialisés dans la zoophilie totaliseraient environ 1,6 million de visites mensuelles en France. Ces chiffres n’incluent pas les sites pornographiques classiques qui comportent des rubriques consacrées aux animaux. Le phénomène est donc d’une grande ampleur. Ce type de contenu est intolérable pour trois raisons principales. D’abord, ces vidéos mettent la plupart du temps en scène des femmes avec des animaux ce qui contribue à donner une vision avilissante de la femme. Ensuite, un animal n’est pas capable d’exprimer son consentement à une relation sexuelle, il s’agit d’un délit de sévice sexuel incriminé par l’article 521-1 du code pénal. Enfin, ces images choquantes pourraient facilement être visionnées par des mineurs, générant un traumatisme plus grand encore que de la pornographie classique.
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