Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 75 (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Six, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Lagarde, M. Meyer Habib.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les dispositions des I et II ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exclure explicitement du champ de l’article 3 l’élevage d’animaux sauvage détenus dans un environnement zoologique. Si cela est le cas implicitement, il est préférable de lever toute ambiguïté en en ajoutant un alinéa supplémentaire.
Il nous parait essentiel que les parcs zoologiques ne soient pas soumis à cette interdiction lorsque l’on connait les missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche que sont les leurs. Il existe une grande différence pour l’animal entre un établissement hébergeant des animaux à demeure fixe, dans des parcs zoologiques, répondant à des conditions strictement définies par un ensemble de règles internationales, européennes et nationales, ou qu’ils ont un mode de vie itinérant, en étant présentés au public, dans le cadre de spectacles de cirque.
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