Amendement N° 2391 (Irrecevable)

Le Ségur de la santé, qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personnel hospitalier. Ceci concerne l’ensemble des salariés des hôpitaux publics mais également des établissements de soins privés.

En oubliant les salariés des médecins libéraux, ceci créé une situation d’iniquité et de déséquilibre, qui concerne tout particulièrement les centres de radiologie, les laboratoires d’anatomie pathologie, mais aussi tous les cabinets médicaux qui ont des salariés quelle que soit la nature professionnelle telle que infirmière, infirmière anesthésiste, infirmière de bloc, secrétaire, etc…Si rien n’est fait pour ces salariés, cela va rapidement créer une inégalité de traitement entre des personnels qui travaillent souvent côte à côte.

Les tarifs des actes médicaux n’ayant pas évolué depuis plusieurs années, les médecins libéraux employeurs ne peuvent assumer seuls financièrement ces augmentations de salaire. Il est donc fondamental qu’un mécanisme d’accompagnement ciblé, négocié dans le cadre conventionnel, puisse permette de mettre à niveau les salaires de leurs salariés, comme cela se fait pour l’ensemble du secteur hospitalier.

Au même titre que le dispositif prévu dans l’avenant 7 à la convention médicale, avec la mise en place d’une aide financière à l’embauche des assistants médicaux dans les cabinets libéraux, une nouvelle aide pourrait être créée en faveur du personnel des cabinets médicaux. Cela pourrait se traduire par une évolution du forfait structure qui intégrerait cette aide pour les seuls médecins employeurs et serait conditionnée à la conclusion d’un accord de branche à la convention collective du personnel des cabinets médicaux, permettant ainsi d’en assurer le reversement aux salariés.

Tel est l’objet de cet amendement.