Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° AS583 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2020 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Brenier, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les sages-femmes sont le praticien de première intention à la disposition des femmes enceintes pour assurer un suivi médical partant de l’annonce d’une grossesse, de l’accompagnement du couple dans le cheminement vers la parentalité, leur projet de naissance, son déroulé et les jours suivant avec le retour à domicile de la famille nouvelle.

Elles sont ainsi le centre de gravité de la prise en charge des grossesses et tout ce qui entoure cet heureux événement. Or le suivi des femmes, comme le précise explicitement la Haute autorité de santé « doit être assuré autant que possible par un groupe le plus restreint de professionnels, l’idéal étant le suivi par la même personne. Si le suivi est réalisé par un groupe de professionnels de santé, une personne « référente » dans ce groupe facilite la coordination et l’organisation des soins et leur articulation avec le secteur social et les réseaux d’aide et de soutien».

Les sages-femmes doivent donc se voir reconnaitre, le cas échéant, un statut légal de coordinatrice, de référente, du parcours de soins des femmes enceintes. Cette reconnaissance s’inscrit également dans une démarche de maîtrise des dépenses de santé.

La coordination assurée par les sages-femmes permettra d’éviter les consultations redondantes, de réduire les délais d’accès aux professionnels de second recours, d’améliorer le suivi coordonné par le biais du DMP. Cette coordination permettra également d’engendrer des économies de santé en réduisant le nombre de naissances prématurées. Une somme de 5 euros par grossesse représenterait au maximum 3,76 millions d’euros.

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