Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS960 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2020 par : M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 38
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expérimenter la prise en compte par la HAS des données de vie réelle des patients, leur vécu dans l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience d'une technologie de santé.
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