Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL4 (Retiré)
(1 amendement identique : CL264 )
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Diard, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Viala.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article traite du recours à la sous‑traitance du marché de la sécurité privée. Or, aujourd'hui beaucoup de questions se posent notamment sur la réglementation et la responsabilité des entreprises sous-traitées.
Cet amendement est donc un amendement d'appel pour légiférer au mieux le marché de la sous-traitance tout en le responsabilisant.
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