Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL6 (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Diard, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Viala.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Avant l'article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Au regard du phénomène de radicalisation qui n’épargne pas les services en contact régulier avec le public, il est essentiel d’élargir le dispositif prévu à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, permettant de procéder à une enquête administrative préalable et après embauche pour les personnes occupant des emplois dans le domaine scolaire et périscolaire, ou en lien avec un public particulièrement exposé à une menace terroriste.
L’objectif est de ne pas autoriser le recrutement d’une personne qui, travaillant dans un établissement scolaire, serait en voie de radicalisation ou adhérerait manifestement à des thèses antirépublicaines. Tel est l’objet de cet amendement.
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