Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS203 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait que plusieurs élus et instances représentatives des usagers du système de santé ont révélés avoir été exclus du processus de décision et s'être retrouvés de fait face à une gestion verticale de la crise.
Aussi cet amendement propose-t-il d'aller dans le sens d'un renforcement de la démocratie sanitaire en prévoyant que des parlementaires siègent aux conseils de surveillance des agences régionales de santé.
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