Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS52 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 7
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
Exposé sommaire :
Quatre ans après leur création dans le cadre de la loi santé de 2016, la présente demande de rapport vise à évaluer les impacts des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
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