Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS7 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait que plusieurs élus et instances représentatives des usagers du système de santé ont révélés avoir été exclus du processus de décision et s’être retrouvés de fait face à une gestion verticale de la crise.
Aussi cet amendement propose-t-il d’aller dans le sens d’un renforcement de la démocratie sanitaire, pour intégrer les populations, et les responsabiliser, aux choix et aux orientations de la politique en santé en veillant à ce que la composition de l’organe délibérant des agences régionales de santé assurent une représentation équitable des collectivités et des usagers, aux côtés de représentants de l’État et de l’administration.
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