Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2020 par : M. Gosselin, Mme Audibert, M. Meyer, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nury, Mme Louwagie, M. Minot, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Viry, M. Hetzel, M. Aubert, M. Pauget, M. Rolland, Mme Porte, M. Huyghe.
Texte de loi N° 3502
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, en fonction du contexte sanitaire local, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Exposé sommaire :
Le débat sur l’ouverture des commerces de centre-ville et des petits commerces fait rage depuis le reconfinement appliqué à partir du 30 octobre. La colère monte. La colère gronde.
Cet amendement, est proche de celui qui avait été adopté par le sénat lors de sa première lecture et supprimé par la majorité en commission des lois de l’Assemblée ce 2 novembre.
Les commerçants des centres-villes, de villages et de quartiers ont fait de gros efforts pour adapter leurs magasins aux consignes sanitaires.
Il faut donc permettre d’autoriser, par les préfets, la réouverture de commerces de vente au détail quand la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie et que les circonstances locales sanitaires le permettent.
Alors que les grandes enseignes sont aujourd’hui surchargées et qu’elles proposent souvent des produits ou services identiques, cela aurait l’avantage de fluidifier davantage les allées et venues des clients.
La solution retenue par le Gouvernement - fermer les rayons de produits non essentiels dans la grande distribution- est la plus mauvaise. Non seulement elle oppose des catégories de commerces et de commerçants, mais surtout, elle n’apportera rien aux commerçants de centre-ville, car en réalité le risque est bien avéré que seul le commerce en ligne bénéficiera d’une telle mesure.
Le e- commerce, certes, participe désormais des économies en France et dans le monde, mais dans le contexte économique difficile que nous connaissons, la priorité ne peut être d’ouvrir des boulevards à des sociétés comme Amazon, ou toute autre société de même type.
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