Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 232 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Liso, M. Bouyx, M. Fuchs, Mme Provendier, Mme Sage, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Vidal, M. Ledoux, M. Renson, Mme Sylla, Mme Charrière, Mme Leguille-Balloy, Mme Hérin, Mme Boyer, M. Kerlogot, M. Perrot, M. Blanchet, M. Testé, Mme Magnier, M. Ramos, M. Martin, M. Damien Adam, M. Lainé, M. Vignal, M. Corceiro, Mme Mauborgne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder les nouvelles ouvertures de crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » afin permettre la mise en place et le financement d'un dispositif particulier de soutien à destination des professionnels des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel habituellement employés au moyen de contrats à durée déterminée d'usage.
En effet, du fait du caractère particulier de leurs professions et des outils employés afin de recourir à leurs services, ces professionnels ne peuvent pas bénéficier pleinement des dispositifs de soutien actuellement mis en place par le Gouvernement afin de faire face à la crise sanitaire.
A mesure que la crise se prolonge, que leur activité est maintenue à l'arrêt, et que leur situation devient de plus en plus précaire, il apparaît opportun de déployer rapidement un dispositif d'aide ad hoc afin de répondre à leur détresse.
Tel est l'objet du présent amendement.
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