Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 367 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à annuler 7 milliards d'euros en AE et en CP du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire » et abonder en conséquence un nouveau programme nommé « Revalorisation des minimas sociaux au seuil de pauvreté ».
Cet amendement d’appel vise à proposer une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés de ce plan de relance. Ainsi, nous proposons avec cet amendement de revaloriser les minimas sociaux au niveau du seuil de pauvreté, et notamment le RSA.
Cette mesure, qui coûterait 7 milliards d’euros, semble aujourd’hui essentielle, à l’heure où la pauvreté grandie et devrait atteindre 10 millions de personnes d’ici la fin de l’année d’après le secours populaire.
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