Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 374 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à annuler 1 milliard d'euros en AE et en CP du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire » pour pouvoir ouvrir 1 milliard d'euros en AE et en CP supplémentaires dans le programme « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ».
Par cet amendement, nous demandons que dans le cadre de l'activité partielle, l'indemnisation soit égale à 100% jusqu'à deux Smic, et ce dans tous les secteurs d'activité.
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