Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 259 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Viala, M. Dive, M. Bazin, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Boucard, M. Descoeur, M. Ravier, M. de Ganay, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Reiss.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sur exemple des réserves de la police et de la gendarmerie nationales, les polices municipales devraient pouvoir avoir accès à une réserve opérationnelle, leur permettant de renforcer temporairement leurs effectifs dès qu’elles en ont besoin.
C’est déjà le cas, comme intégré dans le Code des Communes, pour les villes touristiques et notamment en cas de grands évènements ou de phénomènes climatiques importants. Mais cette disposition légale ne suffit pas et l’objet de cet amendement est donc d’aller plus loin.
La création d’une réserve opérationnelle de police municipale va permettre aux élus locaux de disposer de moyens humains adaptés à la réalité du terrain et aux évènements auxquels ils doivent faire face.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.