Proposition de loi N° 3579 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).
Amendement N° 1 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill.
Proposition de loi N° 3579 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant plusieurs solutions afin d’améliorer l’information des parents d’un enfant gravement malade, victime d’un accident ou en situation de handicap sur le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale.
Exposé sommaire :
Au cours des auditions, les associations de parents dont l’enfant est gravement malade, victime d’un accident ou en situation de handicap, ont exprimé un manque d’information de l’administration (la CAF, la MDPH), du personnel médical (assistante sociale de l’hôpital), ou encore des gestionnaires paie et RH dans les entreprises. Il y a un manque d’homogénéité de l’information.
Ainsi le présent amendement, demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’égalité d’information des acteurs.
Les apports de la proposition de loi sont louables, mais leur portée restera limitée si les parents n’ont pas connaissance de ces dispositifs.
Cet amendement vise à améliorer l’information des parents qui peuvent être éligibles au CPP et à l’AJPP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.