Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 420 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 12 (consulter les débats)
Après le mot :
« État »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose qu'un bilan médico-psycho-social soit effectué pour tous les pupilles de l'Etat et pas uniquement pour ceux devant faire l'objet d'un projet d'adoption à plus ou moins long terme.
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