Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 429 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les EPCI au mécanisme des subventions dans la mesure où ces EPCI peuvent avoir une compétence liée à l'enfance.
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